Permis de construire n° 08623518A0001 à Saint-Maurice-la-Clouère pour 171 m² de locaux, 58 Rue Principale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 08623518A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623518A0001 porte sur un projet situé 58 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO65, AO241. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Clouère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 038 m² |
| Total | 867 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 867 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602357
- SIRET
- 21860235700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |