Permis de construire Logement N° 08623517E0003

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Clouère pour 185 m² de logement - Imp De Galmoisin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08623517E0003

Demandeur

SG HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08623517E0003, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De Galmoisin, Saint-Maurice-la-Clouère (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SG HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI680, AI672.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Clouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI680 AI672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Clouère Code postal 86160 Identifiant INSEE 86235
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823154158
SIRET
82315415800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENCAY (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623517E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Galmoisin, Saint-Maurice-la-Clouère (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SG HOME et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623517E0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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