Permis de construire n° 08623419E0001 à Saint-Martin-l'Ars pour 7 m² de locaux, L Air Des Champs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08623419E0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623419E0001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé L Air Des Champs. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C213, C214, C687. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Ars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Air Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 880 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 887 m² |
| Total | 5 880 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 880 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 887 m² |
| Total locaux | 5 880 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431251008
- SIRET
- 43125100800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L ARS (86350)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |