Retour aux autorisations de Saint-Martin-l'Ars

Permis de construire Locaux N° 08623419E0001

Permis de construire à Saint-Martin-l'Ars pour 7 m² de locaux - L Air Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Air Des Champs, Saint-Martin-l'Ars (86350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET et accordé le 18 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623419E0001, instruit par la commune de Saint-Martin-l'Ars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 08623419E0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08623419E0001, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Air Des Champs, Saint-Martin-l'Ars (86350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C213, C214, C687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 802 m²

Surface existante avant

5 880 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

5 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C213 C214 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Air Des Champs

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 880 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	5 887 m²
Total	5 880 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	5 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 880 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	5 887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 431251008
SIRET: 43125100800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MARTIN-L ARS (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08623419E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Air Des Champs, Saint-Martin-l'Ars (86350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BLEUET et accordé le 18 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623419E0001, instruit par la commune de Saint-Martin-l'Ars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-l'Ars

PC n°0862342600001 Logement Autorisé

1 Rue Des Tilleuls

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Nouvelle construction

26 mai 2026 123 m² SDP AGW CLAIN DE LA VIENNE

DP n°0862342500014 Locaux Autorisé

Rue Du Plan D Eau Le Bourg

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 6 m² SDP SRD

DP n°08623424E0007 Locaux Autorisé

Combe

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 6 m² SDP SRD

PC n°08623424E0003 Locaux Commencé

Le Paradis

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Transformation sans extension

10 sept. 2024 511 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS

PC n°08623423E0001 Locaux Autorisé

Les Maladries

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 22 m² SDP SRD

PC n°08623421E0008 Locaux Autorisé

Ld La Grande Piece

Saint-Martin-l'Ars (86350)

Extension sans transformation

12 oct. 2021 42 m² SDP EAUX DE VIENNE - SIVEER

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-l'Ars

Permis de démolir à Saint-Martin-l'Ars

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-l'Ars

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-l'Ars

Caractéristiques du projet