Permis de construire Locaux N° 08623411S0001

Permis de construire n° 08623411S0001 à Saint-Martin-l'Ars pour 322 m² de locaux, Les Courtibeaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 08623411S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623411S0001, délivré le 28 février 2014 à Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Courtibeaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OI611, OI1, K374. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Ars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 856 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
18/03/2014
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OI611 OI1 K374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courtibeaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Industrie 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623411S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 18/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Courtibeaux, à Saint-Martin-l'Ars (86350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623411S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-l'Ars.

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