Permis de construire Logement N° 08623319S0015

Permis de construire à Valdivienne pour 129 m² de logement - 76 Bis Route De Lussac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 08623319S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08623319S0015, délivré le 26 juin 2019 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Bis Route De Lussac, Valdivienne (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valdivienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHOMMAIZE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623319S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Bis Route De Lussac, Valdivienne (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08623319S0015, instruit par la commune de Valdivienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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