Permis de construire n° 08623319S0011 à Valdivienne pour 41 m² de logement, 16 Impasse De La Tranchaye La Tranchaye
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 08623319S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Impasse De La Tranchaye La Tranchaye, le permis de construire n° 08623319S0011 a été délivré le 12 juin 2019 à Valdivienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH105. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdivienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Valdivienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tranchaye
Territoires administratifs
- Commune
- Valdivienne Code postal 86300 Identifiant INSEE 86233
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDIVIENNE (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623319S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |