Permis de construire n° 08622212C0038 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 50 m² de locaux, 6 Rte De La Fouquetiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 08622212C0038
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte De La Fouquetiere, le permis de construire n° 08622212C0038 a été délivré le 15 février 2013 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM392, AM629, AM625. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 636 m² |
| Total | 586 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 636 m² |
| Total locaux | 586 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781498126
- SIRET
- 78149812600015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUMONT (86490)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622212C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |