Permis de construire n° 08621423X0002 à Saint-Benoît pour 1 138 m² de locaux, 9 Rue De Chantejeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 08621423X0002
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Chantejeau, le permis de construire n° 08621423X0002 a été délivré le 23 août 2023 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE20, CE22, CE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 1 138 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 654 m² | 4 140 m² |
| Total | 3 486 m² | 1 138 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 654 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 486 m² | 1 138 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 654 m² | 4 140 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 1 138 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 654 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 422626598
- SIRET
- 42262659800110
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-BENOET (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621423X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |