Permis de construire à Saint-Benoît pour 21 m² de locaux - 1 Rue De Chantejeau
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 08621421X0043 · Demandeur : REGION D'AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08621421X0043, délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De Chantejeau, Saint-Benoît (86280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION D'AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² de industrie, 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Benoît
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 25 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 25 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621421X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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