Permis de construire Logement N° 08621422X0022

Permis de construire n° 08621422X0022 à Saint-Benoît pour 193 m² de logement, 57 Rue Des Tourterelles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 08621422X0022

Demandeur

DOMISTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621422X0022 porte sur un projet situé 57 Rue Des Tourterelles. DOMISTIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK221. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMISTIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905346300
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621422X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Des Tourterelles, à Saint-Benoît (86280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMISTIA et accordé le 8 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621422X0022, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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