Permis de construire Logement N° 08621422X0015

Permis de construire n° 08621422X0015 à Saint-Benoît pour 93 m² de logement, 35 Rue Du Cimeau - Lotissement ""L

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 08621422X0015

Demandeur

SCI M.J.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08621422X0015, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Rue Du Cimeau - Lotissement ""L. SCI M.J.C. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB, BB238, BB253. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB BB238 BB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.J.C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387492416
SIRET
38749241600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621422X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Cimeau - Lotissement ""L, à Saint-Benoît (86280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.J.C. et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621422X0015, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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