Permis de construire Logement N° 08621421X0059

Permis de construire à Saint-Benoît pour 1 597 m² de logement - 8 Rue De L'ermitage

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 avril 2022 · Dossier PC n° 08621421X0059 · Demandeur : EDMP-AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08621421X0059, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De L'ermitage, Saint-Benoît (86280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ281, AZ282.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/04/2022
Surface du terrain
3 440 m²
Surface créée
1 597 m²
Variation nette
+1 597 m²
Surface totale après
1 597 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Benoît

Adresse
8 Rue De L'ermitage, Saint-Benoît (86280)
Commune
Code postal
86280
Département
Parcelles cadastrales
AZ281, AZ282
Code INSEE
86214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 6 - - 22
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDMP-AQUITAINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ABBEVILLE (80100)

En savoir plus sur EDMP-AQUITAINE

Consulter les 37 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621421X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'ermitage, Saint-Benoît (86280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621421X0059, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît