Déclaration préalable Logement N° 08621422X0020

Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 160 m² de logement - 32 Rue De La Grand Maison

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 08621422X0020

Demandeur

AMP INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08621422X0020, accordée le 26 avril 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue De La Grand Maison, Saint-Benoît (86280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMP INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 335 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMP INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832237416
SIRET
83223741600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621422X0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Grand Maison, Saint-Benoît (86280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMP INVESTISSEMENT et accordée le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621422X0020, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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