Déclaration préalable Logement N° 08621422X0020

Déclaration préalable n° 08621422X0020 à Saint-Benoît pour 160 m² de logement, 32 Rue De La Grand Maison

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 08621422X0020

Demandeur

AMP INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08621422X0020 a été accordée le 26 avril 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue De La Grand Maison. Le projet est porté par AMP INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 335 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMP INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832237416
SIRET
83223741600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621422X0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Grand Maison, à Saint-Benoît (86280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMP INVESTISSEMENT et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621422X0020, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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