Permis de construire Logement N° 08621419X0019

Permis de construire n° 08621419X0019 à Saint-Benoît pour 338 m² de logement, 37 avenue du Champ de la Caille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 08621419X0019

Demandeur

JDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08621419X0019, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 avenue du Champ de la Caille. JDL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 764 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 93. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 47 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 385 m²
Total 47 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JDL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poitiers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514917111
SIRET
51491711100023
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création
2009
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621419X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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