Permis de construire Logement N° 08621416X0040

Permis de construire n° 08621416X0040 à Saint-Benoît pour 186 m² de logement, 1 rue François Berthelot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 08621416X0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621416X0040 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016, pour un projet situé 1 rue François Berthelot.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 79, AX 80. La voie, rue François Berthelot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 79 AX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 190 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 376 m²
Total 190 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 376 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621416X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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