Permis de construire n° 08621416X0022 à Saint-Benoît pour 458 m² de logement, rue Eric Tabarly
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 08621416X0022
Demandeur
VILLAS SANTIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621416X0022 a été délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Eric Tabarly. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS SANTIANO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 831 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 242, BN 321. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eric Tabarly, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS SANTIANO, une SCCV basée à Poitiers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLAS SANTIANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825245756
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621416X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 242, BN 321 à Saint-Benoît (86280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eric Tabarly à Saint-Benoît (86280)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eric Tabarly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.