Permis de construire Locaux N° 08621324X0013

Permis de construire n° 08621324X0013 à Rouillé pour 220 m² de locaux, Rue Imperiale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 avril 2025

Dossier PC n° 08621324X0013

Demandeur

LES LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621324X0013 porte sur un projet situé Rue Imperiale. Le projet est porté par LES LOUPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Décision

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOUPS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810892034
SIRET
81089203400010
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ROUILLE (86480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621324X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Imperiale, à Rouillé (86480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LOUPS ; la décision est intervenue le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621324X0013, déposé en mairie de Rouillé.

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