Permis de construire Logement N° 08621320X0005

Permis de construire n° 08621320X0005 à Rouillé pour 103 m² de logement, 29 Rue Imperiale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 08621320X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621320X0005 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un projet situé 29 Rue Imperiale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO171. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 273 m²
Total 170 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLE (86480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621320X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Imperiale, à Rouillé (86480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621320X0005, déposé en mairie de Rouillé.

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