Permis de construire Locaux N° 08621118A0002

Permis de construire à Romagne pour 308 m² de locaux - 3 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grand Rue, Romagne (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAGNE et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621118A0002, instruit par la commune de Romagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 08621118A0002

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08621118A0002, délivré le 27 mars 2018 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Grand Rue, Romagne (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1280, K1281, K1282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1280 K1281 K1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	299 m²	101 m²	207 m²	0 m²	308 m²	607 m²
Total	423 m²	101 m²	207 m²	124 m²	184 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	105 m²	0 m²	83 m²	83 m²	188 m²
Commerce et services	194 m²	101 m²	124 m²	225 m²	419 m²
Total locaux	299 m²	101 m²	207 m²	308 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602118
SIRET: 21860211800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMAGNE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08621118A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grand Rue, Romagne (86700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAGNE et accordé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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