Permis de construire n° 08621116E0011 à Romagne pour 373 m² de logement, Ld Femolant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08621116E0011
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621116E0011, délivré le 14 février 2017 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Femolant. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1050, G933. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 56 m² | 317 m² | 373 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420668501
- SIRET
- 42066850100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BLANZAY (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621116E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |