Permis de construire n° 08621015N0001 à Roiffé pour 4 290 m² de locaux, Le Lac Goulan
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 08621015N0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Roiffé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621015N0001 porte sur un projet situé Le Lac Goulan. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1008, B985, B625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiffé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roiffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac Goulan
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffé Code postal 86120 Identifiant INSEE 86210
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 470 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 38 760 m² |
| Total | 34 470 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 38 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 470 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 38 760 m² |
| Total locaux | 34 470 m² | 4 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 290 m² | 38 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 349253096
- SIRET
- 34925309600011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ROIFFE (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621015N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |