Déclaration préalable n° 08621015A0007 à Roiffé pour 490 m² de locaux, Domaine de Roiffe Golf de Loudun-Fontevraud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier DP n° 08621015A0007
Demandeur
GHR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roiffé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08621015A0007 a été accordée le 17 novembre 2015, pour un projet situé Domaine de Roiffe Golf de Loudun-Fontevraud. GHR DE L'OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 490 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 52, A 53, A 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, Domaine de Roiffe, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Roiffé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roiffé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golf De Loudun-Fontevraud
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffé Code postal 86120 Identifiant INSEE 86210
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 490 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 490 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Autres activités | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | -490 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | -490 m² | 0 m² |
| Total locaux | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GHR DE L'OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roiffé. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GHR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799696026
- SIRET
- 79969602600019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROIFFÉ (86120)
Autres dossiers de GHR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621015A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Domaine de Roiffe à Roiffé (86120)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de Roiffe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.