Permis de construire Locaux N° 08620815A0009

Permis de construire n° 08620815A0009 à Champigny en Rochereau pour 49 m² de locaux, Cougnon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 08620815A0009

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620815A0009 porte sur un projet situé Cougnon. La demande émane de SRD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM81, ZM42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny en Rochereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81 ZM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougnon

Territoires administratifs

Commune
Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²
Total 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²
dont Industrie 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²
Total locaux 124 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620815A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cougnon, à Champigny en Rochereau (86170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620815A0009, déposé en mairie de Champigny en Rochereau.

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