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Permis de construire Locaux N° 08620815A0009

Permis de construire à Champigny en Rochereau pour 49 m² de locaux - Cougnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cougnon, Champigny en Rochereau (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620815A0009, instruit par la commune de Champigny en Rochereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 08620815A0009

Demandeur

SRD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08620815A0009, délivré le 16 novembre 2015 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cougnon, Champigny en Rochereau (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM81, ZM42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81 ZM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougnon

Territoire administratif

Commune: Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	173 m²
Total	124 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	124 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 573 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 502035785
SIRET: 50203578500018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08620815A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cougnon, Champigny en Rochereau (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620815A0009, instruit par la commune de Champigny en Rochereau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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