Déclaration préalable Locaux N° 08620815A0013

Déclaration préalable n° 08620815A0013 à Champigny en Rochereau pour 6 m² de locaux, Rue Des Champs Dores Liniers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier DP n° 08620815A0013

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08620815A0013, accordée le 6 octobre 2015 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Champs Dores Liniers. Le projet est porté par SRD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny en Rochereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liniers

Territoires administratifs

Commune
Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620815A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs Dores Liniers, à Champigny en Rochereau (86170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620815A0013, déposé en mairie de Champigny en Rochereau.

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