Permis de construire Logement N° 08620315S0004

Permis de construire à Queaux pour 20 m² de logement - Rue Du Stade

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 08620315S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08620315S0004, délivré le 27 juin 2015 à Queaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, Queaux (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Queaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Queaux Code postal 86150 Identifiant INSEE 86203
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620315S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Queaux (86150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620315S0004, instruit par la commune de Queaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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