Permis de construire n° 08620221X0001 à La Puye pour 35 m² de locaux, 18 Route De Piogeard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 08620221X0001
Demandeur
SCI RAPIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08620221X0001, délivré le 7 juillet 2021 à La Puye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Route De Piogeard. Le dossier a été déposé par SCI RAPIET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Puye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Puye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Puye Code postal 86260 Identifiant INSEE 86202
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAPIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803905736
- SIRET
- 80390573600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PUYE (86260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620221X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |