Permis de construire Locaux N° 08620220X0001

Permis de construire à La Puye pour 61 m² de locaux - 17 Place De La Mairie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08620220X0001

Demandeur

SCI ACADIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 08620220X0001, délivré le 27 août 2020 à La Puye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Place De La Mairie, La Puye (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACADIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB370, AB372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
08/12/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Puye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB368 AB370 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Puye Code postal 86260 Identifiant INSEE 86202
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 184 m²
Total 123 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACADIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422836684
SIRET
42283668400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620220X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Place De La Mairie, La Puye (86260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACADIENNE et accordé le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620220X0001, instruit par la commune de La Puye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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