Permis de construire Locaux N° 08620017E0002

Permis de construire n° 08620017E0002 à Pressac pour 345 m² de locaux, Ld Za Chez Boulon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 08620017E0002

Demandeur

DU MONT MERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620017E0002 a été délivré le 13 juillet 2017 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Za Chez Boulon. Le projet est porté par DU MONT MERLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MONT MERLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821010253
SIRET
82101025300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRESSAC (86460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620017E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Za Chez Boulon, à Pressac (86460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU MONT MERLE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620017E0002, déposé en mairie de Pressac.

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