Déclaration préalable n° 08620017E0001 à Pressac pour 3 m² de locaux, Village Flottant Etang Du Ponteil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier DP n° 08620017E0001
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08620017E0001 a été accordée le 30 mars 2017, pour un projet situé Village Flottant Etang Du Ponteil. La demande émane de SNC PRESSAC LOISIRS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD620. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pressac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Du Ponteil
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 90 m² |
| Total | 87 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 90 m² |
| Total locaux | 87 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PRESSAC LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801238734
- SIRET
- 80123873400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620017E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |