Permis de construire n° 08619714N0002 à Pouant pour 566 m² de locaux, 3 Imp De Limeuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 08619714N0002
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Imp De Limeuil, le permis de construire n° 08619714N0002 a été délivré le 28 avril 2014 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU CHENE VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC43, YC42. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 400 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398451708
- SIRET
- 39845170800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POUANT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619714N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |