Permis de construire n° 08619619A0006 à Pouançay pour 224 m² de locaux, Rue Des Noireaux Lot N_27 - Lotissement ""Les Noireaux""
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 08619619A0006
Demandeur
COMMUNE DE POUANCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouançay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619619A0006 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé Rue Des Noireaux Lot N_27 - Lotissement ""Les Noireaux"". La demande émane de COMMUNE DE POUANCAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA439. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouançay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_27 - Lotissement ""Les Noireaux""
Territoires administratifs
- Commune
- Pouançay Code postal 86120 Identifiant INSEE 86196
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUANCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601961
- SIRET
- 21860196100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUANCAY (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619619A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |