Permis de construire Locaux N° 08619424X0022

Permis de construire n° 08619424X0022 à Poitiers pour 170 m² de locaux, 39 rue Carnot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 08619424X0022

Demandeur

HOTEL DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619424X0022 porte sur un projet situé 39 rue Carnot. HOTEL DE L'EUROPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 166 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 350. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 070 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 4 080 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 080 m² à 4 070 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 4 070 m²
Total 4 080 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 080 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 4 070 m²
dont Hôtels 3 900 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 070 m²
Total locaux 4 080 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE L'EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poitiers. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

HOTEL DE L'EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402073597
SIRET
40207359700013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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