Déclaration préalable Locaux N° 08619424X0159

Déclaration préalable à Poitiers pour 108 m² de locaux - Rue De L'ecoin Numero 2

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier DP n° 08619424X0159

Demandeur

LA CABORNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619424X0159, accordée le 2 juillet 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ecoin Numero 2, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CABORNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS483, AS484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS483 AS484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Numero 2

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CABORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898700083
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecoin Numero 2, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CABORNE et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X0159, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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