Permis de construire Logement N° 08619419X0173

Permis de construire à Poitiers pour 6 961 m² de logement - La Mil Trie

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 juillet 2020 · Dossier PC n° 08619419X0173 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619419X0173, délivré le 2 juillet 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mil Trie, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP370.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/07/2020
Surface du terrain
7 150 m²
Surface créée
6 961 m²
Variation nette
+6 961 m²
Surface totale après
6 961 m²
Destination
Logement
Logements créés
173
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
La Mil Trie, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
DP370
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 961 m² 6 961 m²
Total 0 m² 6 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 961 m² 6 961 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600787
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 6 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mil Trie, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0173, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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