Déclaration préalable Locaux N° 08619420X0128

Déclaration préalable à Poitiers pour 315 m² de locaux - 131 Boule Du Grand Cerf

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 08619420X0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619420X0128, accordée le 26 juin 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 131 Boule Du Grand Cerf, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 630 m² 0 m² 100 m² 0 m² 630 m² 0 m² 100 m²
Total 630 m² 0 m² 315 m² 0 m² 630 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 315 m² 0 m² 100 m² 0 m² 315 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 100 m² 0 m² 630 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Boule Du Grand Cerf, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0128, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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