Permis de construire Locaux N° 08619418X0001

Permis de construire n° 08619418X0001 à Poitiers pour 5 m² de locaux, 224 Rue De Bonneuil Matours

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08619418X0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619418X0001, délivré le 23 février 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 224 Rue De Bonneuil Matours. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KH99. L'ensemble des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 428 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 5 m² 0 m² 64 m² 0 m² -59 m² 1 207 m²
Total 1 266 m² 5 m² 0 m² 64 m² 0 m² -59 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 266 m² 5 m² 0 m² 64 m² 0 m² -59 m² 1 207 m²
dont Industrie 1 266 m² 5 m² 0 m² 64 m² 0 m² -59 m² 1 207 m²
Total locaux 1 266 m² 5 m² 0 m² 64 m² 0 m² -59 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Rue De Bonneuil Matours, à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619418X0001, déposé en mairie de Poitiers.

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