Permis de construire Locaux N° 08619417X0130

Permis de construire n° 08619417X0130 à Poitiers pour 675 m² de locaux, 2 rue de la Miletrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 08619417X0130

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619417X0130 porte sur un projet situé 2 rue de la Miletrie. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 654 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 358. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Miletrie, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 859 m²

Surface existante avant

4 491 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

4 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 654 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 654 m² parmi les 4 491 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 491 m² à 4 512 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 491 m² 21 m² 654 m² 0 m² 654 m² 21 m² 4 512 m²
Total 4 491 m² 21 m² 654 m² 0 m² 654 m² 21 m² 4 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 491 m² 21 m² 654 m² 0 m² 654 m² 21 m² 4 512 m²
Total locaux 4 491 m² 21 m² 654 m² 0 m² 654 m² 21 m² 4 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200055358
SIRET
20005535800010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2016

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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