Permis de construire Logement N° 08619415X0041

Permis de construire à Poitiers pour 625 m² de logement - 24 Rue Victor Hugo

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 08619415X0041

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08619415X0041, délivré le 27 juillet 2015 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Victor Hugo, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 38 m² 625 m² 0 m² 0 m²
Total 663 m² 0 m² 625 m² 38 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 1 3 - - 9
55,6 % - 11,1 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619415X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Victor Hugo, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619415X0041, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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