Permis de construire n° 08619414X0091 à Poitiers pour 14 m² de locaux, 19 Rue Carnot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 08619414X0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Carnot, le permis de construire n° 08619414X0091 a été délivré le 11 juillet 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
| Total | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
| Total locaux | 197 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAINTRE (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619414X0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |