Permis de construire n° 08619413X0160 à Poitiers pour 69 m² de locaux, 75 Rue Des Rataudes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 08619413X0160
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0160 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé 75 Rue Des Rataudes. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EMMAUS POITIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI183, HI208, HI224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 630 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 129 m² |
| Autres activités | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| dont Entrepôt | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS POITIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314135690
- SIRET
- 31413569000019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGUGE (86240)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619413X0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |