Permis de construire Locaux N° 08613313X0009

Permis de construire n° 08613313X0009 à Ligugé pour 147 m² de locaux, La Matauderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 08613313X0009

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Matauderie, le permis de construire n° 08613313X0009 a été délivré le 27 août 2013 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ASSOCIATION EMMAUS POITIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligugé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 875 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligugé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 383 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 530 m²
Total 3 383 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 383 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 530 m²
dont Bureaux 3 383 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 530 m²
Total locaux 3 383 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS POITIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314135690
SIRET
31413569000019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIGUGE (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613313X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Matauderie, à Ligugé (86240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION EMMAUS POITIERS et accordé le 27 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613313X0009, déposé en mairie de Ligugé.

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