Permis de construire Locaux N° 08619413X0078

Permis de construire n° 08619413X0078 à Poitiers pour 50 m² de locaux, 4 Rue De La Souche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 08619413X0078

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619413X0078 porte sur un projet situé 4 Rue De La Souche. Le projet est porté par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX458. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 164 m²

Surface existante avant

6 133 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 6 133 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326680378
SIRET
32668037800089
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
POITIERS (86012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619413X0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Souche, à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS et accordée le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619413X0078, déposé en mairie de Poitiers.

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