Permis de construire n° 08619215E0002 à Plaisance pour 82 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 08619215E0002
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08619215E0002 a été délivré le 18 novembre 2015 à Plaisance (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A237. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance Code postal 86500 Identifiant INSEE 86192
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 282 m² |
| Total | 200 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 282 m² |
| Total locaux | 200 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601920
- SIRET
- 21860192000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE (86500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619215E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |