Permis de construire Locaux N° 08619215E0001

Permis de construire n° 08619215E0001 à Plaisance pour 123 m² de locaux, Les Quideres Piece Du Boi

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08619215E0001

Demandeur

FERME EOLIENNE DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619215E0001, délivré le 14 juin 2018 à Plaisance (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Quideres Piece Du Boi. La demande émane de FERME EOLIENNE DE PLAISANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, B176, C33. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C146 B176 C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 86500 Identifiant INSEE 86192
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DE PLAISANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500995105
SIRET
50099510500011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619215E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quideres Piece Du Boi, à Plaisance (86500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE PLAISANCE et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619215E0001, déposé en mairie de Plaisance.

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