Permis de construire Locaux N° 08619115S0004

Permis de construire à Pindray pour 52 m² de locaux - La Roche A Cornuchon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche A Cornuchon, Pindray (86500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGIES et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619115S0004, instruit par la commune de Pindray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 08619115S0004

Demandeur

SERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08619115S0004, délivré le 5 décembre 2016 à Pindray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche A Cornuchon, Pindray (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E150, E151, E154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 285 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet à Pindray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E150 E151 E154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pindray Code postal 86500 Identifiant INSEE 86191
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERGIES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 437598782
SIRET: 43759878200013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08619115S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche A Cornuchon, Pindray (86500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERGIES et accordé le 5 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619115S0004, instruit par la commune de Pindray.

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