Permis de construire Locaux N° 08619113S0005

Permis de construire n° 08619113S0005 à Pindray pour 920 m² de locaux, Le Petit Poirat

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 08619113S0005

Demandeur

GAEC RECONNU PETIT POIRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Poirat, le permis de construire n° 08619113S0005 a été délivré le 30 octobre 2013 à Pindray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU PETIT POIRAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E179, E178, E177. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pindray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 850 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Pindray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E179 E178 E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Poirat

Territoires administratifs

Commune
Pindray Code postal 86500 Identifiant INSEE 86191
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PETIT POIRAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325102309
SIRET
32510230900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PINDRAY (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Poirat, à Pindray (86500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU PETIT POIRAT et accordée le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619113S0005, déposé en mairie de Pindray.

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