Permis de construire Logement N° 08619016E0002

Permis de construire n° 08619016E0002 à Persac pour 50 m² de logement, 29 Rte De Moulismes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08619016E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619016E0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Persac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rte De Moulismes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP725, BP724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
30/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Persac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP725 BP724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persac Code postal 86320 Identifiant INSEE 86190
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619016E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rte De Moulismes, à Persac (86320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619016E0002, déposé en mairie de Persac.

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