Permis de construire n° 08619015S0002 à Persac pour 1 541 m² de locaux, La Potiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08619015S0002
Demandeur
GAEC DE LA POTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619015S0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé La Potiere. La demande émane de GAEC DE LA POTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD90, BD35, BD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Persac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persac Code postal 86320 Identifiant INSEE 86190
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 805072352
- SIRET
- 80507235200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PERSAC (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |