Permis de construire n° 08618814S0003 à Valence-en-Poitou pour 164 m² de locaux, Centre Routier Des Miniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08618814S0003
Demandeur
COTTON WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08618814S0003 porte sur un projet situé Centre Routier Des Miniere. COTTON WOOD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 745 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 909 m² |
| Total | 6 745 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 745 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 909 m² |
| dont Industrie | 6 745 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 909 m² |
| Total locaux | 6 745 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTTON WOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421024498
- SIRET
- 42102449800048
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- PAYRE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |