Retour aux permis de construire de Valence-en-Poitou

Déclaration préalable Locaux N° 08608214S0053

Déclaration préalable à Valence-en-Poitou pour 15 m² de locaux - Zi Les Tranchis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Tranchis, Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CAPITALSUD et accordée le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608214S0053, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 08608214S0053

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAPITALSUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08608214S0053, accordée le 15 janvier 2015 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Les Tranchis, Valence-en-Poitou (86700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CAPITALSUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR204, AR202, AR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR204 AR202 AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	579 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	594 m²
Total	579 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	419 m²	15 m²	15 m²	434 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	579 m²	15 m²	15 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CAPITALSUD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402697825
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08608214S0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Tranchis, Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CAPITALSUD et accordée le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608214S0053, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

DP n°0860822600009 Logement Autorisé

1 Rue Du Commerce Couhé

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0860822500022 Logement Autorisé

0 Chemin De La Plaine

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0860822600006 Logement Autorisé

23 Grand Rue

Valence-en-Poitou (86700)

Transformation sans extension

05 mars 2026 149 m² SDP S.R.E.

PC n°0860822500020 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0860822600001 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Les Minieres Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0860822500019 Logement Autorisé

Rue Du Pavis Couhe

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Permis d'aménager à Valence-en-Poitou

6 autorisations

Permis de démolir à Valence-en-Poitou

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Caractéristiques du projet